a demandé à Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), si la France avait provisionné le montant des remboursements de CSG-CRDS, prélevé à tort sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux, de 2012 à 2014. Le montant provisionné s’élève à 291 millions d’Euros, soit, selon le sénateur, une année pleine de cotisations. Le parlementaire s’étonne : » J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés ! Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! »]]>
