La prochaine mise en place de l’ EES et de l’ETIAS, nouveaux systèmes automatisés de collecte numérique des données personnelles de ressortissants de pays tiers à l’UE, pourrait avoir une conséquence fâcheuse pour les Français du Québec qui se contentent d’un passeport canadien pour voyager en Europe: l’obligation d’entrer sur le territoire français avec un passeport français.
Les dispositifs EES (système d’entrée-sortie ou Entry Exit System) et ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation System) ne sont pas opérationnels pour le moment. Leur entrée en service est prévue à l’horizon 2024 et 2025.
Selon France Diplomatie, ces futurs systèmes automatisés visent à améliorer l’efficacité et la fiabilité des vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en permettant aux États membres et aux agences de l’UE concernées d’assurer un meilleur partage de l’information afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et de permettre une gestion plus efficace des frontières, dans le respect le plus strict des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles.
L’EES remplacera l’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports des ressortissants de pays tiers et permettra de contrôler électroniquement les entrées, les sorties, les refus d’entrée et les durées de séjour des ressortissants de pays non-membres de l’UE franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen, pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours).
L’ETIAS est une autorisation de voyage d’une durée maximale de 90 jours, et non un visa, mise en place par la Commission européenne. Elle sera requise par les 30 États membres de l’espace Schengen élargi. C’est un système entièrement électronique, prévu à l’horizon 2025, similaire à l’ESTA américain, qui a pour objectif de renforcer les contrôles des voyageurs étrangers concernés au sein de l’Union européenne, afin de détecter les menaces potentielles. Elle est à demander en ligne et sera valable 3 ans, pour de multiples entrées, ou jusqu’à l’expiration du document de voyage enregistré lors de la demande. L’autorisation de voyage est normalement délivrée dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande et de l’acquittement d’une taxe 7€.
Quel passeport pour les Français du Québec ?
Il semblerait que les Français ayant la double citoyenneté, canadienne et française, aient alors l’obligation de voyager en Europe avec un passeport français. Les délais pour obtenir un passeport tant à Montréal qu’à Québec risquent de compliquer la tâche aux Français qui ont pris l’habitude de voyager avec leur seul passeport canadien.
En septembre 2022, le sénateur des Français de l’étranger, Jean-Yves Leconte, s’inquiétait pour les Français du Canada lors d’une question au gouvernement: « Nombreux sont les Français résidant dans des pays dont ils possèdent aussi la nationalité et dont les ressortissants ne sont pas soumis à une obligation de visa. En Australie, au Canada ou au Royaume-Uni, aux États-Unis par exemple, les difficultés d’accès aux consulats du fait de la distance, ou encore l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, conduisent nombre de nos ressortissants binationaux à voyager vers l’espace Schengen avec le passeport délivré par leur pays de résidence, faute de pouvoir disposer de documents français. »
Alors que l’ETIAS ne sera pas obligatoire pour les ressortissants de l’Union Européenne, le sénateur ajoute: « S’ils sollicitent l’autorisation d’entrée ETIAS et qu’ils indiquent avoir, en plus de la nationalité de leur pays de résidence, la nationalité française, ETIAS leur sera-t-il délivré sur la base de leur document de voyage étranger, même s’ils disposent d’une nationalité de l’Union européenne ? »
Dans sa réponse du 11 mai 2023, le ministre des Affaires étrangères répondait: » Les ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne ne seront pas assujettis à l’autorisation ETIAS dès lors qu’ils seront en mesure de documenter leur nationalité. »
Devront-ils mentir sur leur double citoyenneté ?
