Le député d’Amérique du nord Frédéric Lefebvre, défend le principe d’un crédit d’impôt pour les Français de l’étranger, suite à la mise en place programmée au 1er janvier 2018, du prélèvement à la source sur les salaires et les pensions.
En effet, selon le parlementaire, les Français « qui sont déjà partis, ainsi que tous ceux qui partiront d’ici au 31 décembre 2017, devront donc payer le coût d’une année d’impôt supplémentaire par rapport à la situation qui aurait été la leur s’ils étaient restés travailler en France. C’est une charge considérable et parfaitement injuste. » Il ajoute que le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt pourrait être ainsi rompu, pour les Français de l’étranger.
Il a donc proposé que les « contribuables domiciliés hors de France, au sens de l’article 4 A, bénéficient pour l’année 2018 d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé au titre des douze derniers mois d’activité exercée en France avant leur départ. » et sollicite l’appui des Français sur cette proposition.
