Frédéric Lefebvre persiste et signe. Le député UMP a déposé une question écrite au gouvernement le 4 février dernier, concernant les prélèvements sociaux de CSG et CRDS imposés désormais aux non-résidents fiscaux. S’appuyant sur la jurisprudence européenne, qui spécifie que les non-résidents ne doivent pas être assujettis à ces prélèvements dès lors qu’ils ne bénéficient pas du système français de protection sociale, le député Lefebvre a interrogé le gouvernement sur la compatibilité du droit européen et du droit français. Il suggère des mesures correctives dans la loi de finances afin que la France évite un nouveau contentieux avec l’Europe.
Interrogée à ce sujet la semaine dernière par l’Outarde libérée, la ministre Hélène Conway-Mouret, chargée des Français de l’étranger, a indiqué que la CSG-CRDS n’était pas une cotisation sociale, mais une cotisation fiscale, et qu’elle était en train d’étudier avec le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, le changement de terminologie de la CSG-CRDS afin de cesser toute confusion.
Au terme de la convention fiscale entre la France et le Canada (et le Québec), la CSG-CRDS est considérée comme une cotisation fiscale et à ce titre, déductible pour les résidents fiscaux canadiens. A l’inverse, aux États-Unis, l’administration fiscale américaine la considère comme une cotisation sociale, ce qui interdit sa déduction.
