Montréal, le 9 février – Le 20 janvier dernier, un arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national, a été publié par le gouvernement français.
Selon le sénateur Richard Yung, « ce texte précise les conditions d’application des dispositions du code du service national relatives aux opérations de recensement et aux journées défense et citoyenneté lorsqu’elles se déroulent à l’étranger. Il organise la transmission, par voie dématérialisée, à l’administration chargée du service national des données issues des opérations de recensement des Français établis hors de France. Il simplifie également les conditions dans lesquelles les personnes établies hors de France et assujetties aux obligations de service national justifient de la régularité de leur situation vis-à-vis de celles-ci. »
