Rapport Genetet : 215 recommandations dont la suppression de la CSG-CRDS

Au terme d’un travail d’envergure mandaté par le Premier ministre en janvier 2018, la députée de la onzième circonscription des Français de l’étranger Anne Genetet a remis son rapport à Édouard Philippe ce mardi 11 septembre en fin d’après-midi. Le document comprend 215 recommandations qui visent à permettre à la « mobilité internationale » d’être « mieux encouragée partout et pour tous ».

Par Jacques Simon

Il arrive avec plusieurs mois de retard, mais il est enfin terminé. Comme promis lors de sa télé-permanence du 1er septembre dernier, la députée Anne Genetet a vu Édouard Philippe à 17h (heure de Paris) aujourd’hui pour lui remettre son rapport sur les droits et les devoirs de la communauté française à l’étranger. C’était l’occasion pour la parlementaire de souligner aux hautes instances du pouvoir une cause qui lui tient à cœur : l’importance pour la France d’apprécier à son plein potentiel sa communauté internationale.

Suppression de la CSG-CRDS

Pour témoigner de l’étendue du travail qu’il reste à faire, il suffit de regarder le nombre de recommandations que comporte le document : 215, catégorisées par thème. Autant dire que le chantier est « vaste », pour utiliser le terme employé par Mme Genetet en avril dernier lorsqu’elle s’était déplacée à Montréal.

Si le détail du rapport—et donc des recommandations—n’est pas encore connu du grand public, la députée a néanmoins fait circuler un communiqué de presse dans lequel six « recommandations prioritaires » en annoncent la couleur.

D’abord, la « suppression des prélèvement sociaux sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) des non-résidents ». Sans la citer, la députée s’attaque ici à la CSG-CRDS qui avait largement fait parler d’elle au début de l’année. Elle avait, à maintes reprises, été identifiée comme un des problèmes majeurs des Français de l’étranger.

Ensuite, « l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôt sur les revenus de source française ». Dans son communiqué, Mme Genetet souligne en effet que les Français de l’étranger « représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l’impôt sur le revenu du pays ».

Le rapport s’intéresse aussi aux problèmes administratifs récurrents qui avaient été maintes fois rapportés lors de ses échanges avec les Français de Montréal. Pour subvenir à ces besoins, la députée propose la « création d’un guichet unique ‘protection sociale’ de la mobilité internationale », la « suppression des numéros surtaxés d’accès aux services publics », ainsi que la « prise en compte, pour toutes les démarches en ligne, de champs adaptés aux coordonnés postales et téléphoniques à l’étranger ».

Enfin, sixième et dernière « recommandation prioritaire », la mise en place d’une « dérogation automatique pour l’inscription scolaire en école publique des enfants des familles qui rentrent en France ». Celle-ci vient alors que la députée Samantha Cazebonne a été mandatée par le Premier ministre pour faire un rapport sur la possibilité de doubler le nombre d’élèves inscrits dans des établissements AEFE. Les conditions de scolarisation est une de thématiques récurrentes lorsqu’on s’intéresse aux problèmes des Français de l’étranger.

Création d’un « Délégué interministériel à la mobilité internationale »

Les recommandations ont été écrites avec un « souci constant d’efficacité et de pragmatisme », a fait valoir Mme Genetet dans son rapport; « elles sont concrètes, réalistes et répondent à une réelle attente ».

L’étendue des différents chantiers que propose le rapport fait de lui un outil majeur pour identifier les problèmes auxquels sont confrontés les Français de l’étranger. Pour la députée, les recommandations ont « vocation à devenir la pierre angulaire d’une politique attractive et d’influence ambitieuse pour le pays ».

Ainsi, pour s’assurer la mise en œuvre de ses propositions, Anne Genetet propose d’instaurer « auprès du Premier ministre un poste de Délégué interministériel à la mobilité internationale ». Cette personne pourrait s’intéresser pleinement aux problématiques des quelque trois millions de « Français en mobilité internationale ».

Un travail d’envergure

Pour écrire son rapport, Anne Genetet est allée à la rencontre des Français établis aux quatre coins de la planète. L’envergure de la consultation est « inédite » : l’équipe de la députée parle de 970 000 personnes contactées, de 40 000 réponses, et d’un questionnaire envoyé à 2 600 agents consulaires.

En avril dernier elle avait réuni une trentaine de personnes au collège Stanislas de Montréal, où elle s’était livrée à une heure et demie de discussions sur des sujets aussi importants que variés. Attablée et armée d’un stylo, Mme Genetet avait méthodiquement noté les doléances de ses concitoyens en promettant de chercher des solutions une fois sa consultation terminée.