Élection législative validée en Amérique du Nord

Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict ce matin sur les sept derniers recours déposés en vue d’annuler les scrutins des élections législatives. Pour la 1ère circonscription d’Amérique du Nord, le dernier recours examiné, déposé par Gérard Michon le 28 juin 2017, a été rejeté au motif que l’irrégularité constatée n’a pu avoir d’influence sur le résultat, compte-tenu du grand écart de voix.

Par Nathalie Simon-Clerc

Les griefs du franco-californien Michon portaient sur trois points: l’envoi d’un courriel par Roland Lescure, sa présence dans les bureaux de vote pouvant influencer les électeurs et surtout, le matériel de vote par correspondance parvenu hors délais aux électeurs.

Sur ce point, Gérard Michon alléguait que, pour le premier tour, 727 électeurs n’avaient par reçu les éléments pour voter par correspondance, suite à une erreur informatique. Le Conseil constitutionnel répond que « cette irrégularité n’a pu, à elle seule, eu égard à l’écart de 2 044 voix entre les candidats placés en deuxième et troisième positions au premier tour, avoir une influence sur l’issue du scrutin. « 

S’appuyant toujours sur l’écart de voix observé entre les candidats, le Conseil constitutionnel a rejeté le grief de retard d’acheminement du matériel de vote par correspondance pour le premier et le second tour, observé pour plusieurs électeurs que l’instance suprême qualifie de « cas individuels ».

Validation des documents d’identité

Le recours de Gérard Michon portait ensuite sur les documents d’identité permettant de valider le vote par correspondance: obligation de joindre une copie d’une pièce d’identité valide, comportant une signature (ce qui exclut la carte consulaire). Le Conseil constitutionnel a estimé que les instructions étaient claires et ont été observées.

Enfin, Gérard Michon avait indiqué que « M. LESCURE s’est adressé aux électeurs directement dans ce bureau de vote au cours du premier tour de scrutin. » Si le Conseil constitutionnel ne met pas en cause ce fait, il considère cependant qu’il n’était pas de nature à affecter le résultat électoral. Le franco-californien affirme également que Roland Lescure a envoyé un courriel de propagande électorale dans la nuit du 1er au 2 juin 2017, alors que la campagne électorale était close à minuit. Le Conseil constitutionnel répond: « M. LESCURE en a assuré l’envoi dans la nuit du 1er au 2 juin 2017 avant que l’heure légale locale de minuit n’ait encore été atteinte en aucun point de la circonscription. Cet acte n’a donc pas méconnu les dispositions invoquées. »

Si le Conseil constitutionnel reconnait la cafouillage des votes par correspondance et la propagande électorale faite par Roland Lescure dans les bureaux de vote, il rejette toutefois le recours au motif que ces irrégularités n’ont pas pu affecter le résultat du scrutin compte-tenu du grand écart de voix.

Le 3 juin dernier, Roland Lescure était arrivé largement en tête du premier tour avec 58% des voix sur le député sortant, Frédéric Lefebvre, qui avait conquis à peine 15% des électeurs. Au second tour, l’actuel président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avait remporter l’élection haut la main avec 80% des voix. Pas moins de 83 recours avaient été déposés contre l’élection de Roland Lescure. Celui de Gérard Michon était le dernier à être examiné.

Élection annulée en Espagne-Portugal-Monaco

Ce recours faisait partie des quatre derniers recours pour les circonscriptions des Français de l’étranger. Si l’élection dans la 2ème circonscription a été validée ainsi que celle d’Olivier Jouis dans la 10ème circonscription, le recours de Laurence Saillet dans la 5ème circonscription a été acceptée et les élections des 4 et 18 juin 2017 ont été annulées. Laurence Saillet est porte-parole du parti Les Républicains.

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