Élections consulaires : cinq recours déposés à Montréal

Cinq recours ont été déposés devant le Conseil d’État à Paris, pour demander l’annulation des élections consulaires de Montréal. Les requérants contestent les agissements des candidats qui ont utilisé des noms de personnalités sur leurs bulletins, et affirment qu’ils ont porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Le Conseil d’État a enregistré au début du mois de juillet, les recours déposés par cinq électeurs de la circonscription de Montréal, par ailleurs candidats aux dernières élections consulaires : Brigitte Sauvage, Bénédicte Aubry, Yan Chantrel, Paul-Émile Armando, et Gérard Bodin. Ils dénoncent les « irrégularités et tromperies de plusieurs listes présentes » et affirment que les résultats eut été différents si ces listes « n’avaient pas usé de procédés douteux ».

En effet, les listes de François Lubrina et Sophie Mohsen, ont utilisé, tant dans le libellé du nom de leur liste, que dans leur matériel électoral, les noms de personnalités politiques et des logos, « sans autorisation des dites personnes et partis politiques » selon les requérants. D’ailleurs, lors du dépouillement, de nombreux bulletins avaient été annulés sur ce motif, dans quatre bureaux de vote sur sept. La liste UDI de Séverine Boitier avait également fait les frais de ces annulations.

[pullquote]Les requérants demandent ainsi « l’annulation de la totalité des votes concernant les trois listes », ainsi que l’inéligibilité de François Lubrina et Sophie Mohsen[/pullquote]Les requérants demandent ainsi « l’annulation de la totalité des votes concernant les trois listes », ainsi que l’inéligibilité de François Lubrina et Sophie Mohsen, « l’un pour récidive des comportements, déjà dénoncés en 2003 et 2009, (…), l’autre du fait du caractère apparemment délibéré des gestes posés et qui ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Le recours fait état de la similitude de libellés entre les listes de François Lubrina et Sophie Mohsen, et ne manque pas de noter que cette dernière est la fille de la seconde de liste de François Lubrina. Par ailleurs, la 5e de liste de Sophie Mohsen, Cécile Renucci, proteste et considère avoir été inscrite comme candidate à son insu.

Quant à l’avocat du Parti socialiste, il a mis Sophie Mohsen en demeure à plusieurs reprises pour l’utilisation du logo et de l’image du Premier ministre français, et a menacé de saisir la justice française. Il a également rappelé qu’au Québec, « le code pénal régit le droit à l’utilisation de l’image des institutions, de leurs représentations et des personnes ».

Les requérants, issus de la liste du Rassemblement des Français de gauche, demandent l’annulation du scrutin « si nécessaire », et la mise en place d’une commission électorale, ou d’une autorité pour surveiller les processus électoraux des Français de l’étranger.

Décompte erroné des délégués consulaires ?

Quant à Gérard Bodin, il demande l’annulation du scrutin sur le même motif des bulletins non valides, et de la « tromperie sur l’affiliation politique de la liste » de Sophie Mohsen, mais il prétend également que l’attribution des sièges de délégué consulaire est erronée. Il conteste également l’envoi d’un courriel de propagande le 14 mai, jour de l’ouverture du vote par internet. Il met ainsi en cause le courriel intitulé « Frédéric Lefebvre vous trompe et instrumentalise l’UMP », envoyé par la liste de Jeanine de Feydeau, et qui, selon lui, aurait pu influencer les électeurs.

Les recours sont actuellement en cours d’instruction par le Conseil d’État, mais ils pourraient bien remettre en cause dans les prochains mois, des élections consulaires très contestées à Montréal le 24 mai dernier, et qui ont entaché la démocratie.