L’Entente Québec-France sur les ARM, un exemple à suivre… malgré les difficultés

L’entente Québec-France signée entre Jean Charest, Premier ministre du Québec, et Nicolas Sarkozy, président de la République, pour initier la reconnaissance mutuelle des diplômes (ARM) de part et d’autre de l’Atlantique, fêtera son 10^e anniversaire en 2018. Une centaine de professions sont ainsi reconnues par un accord bilatéral, dont 27 régies par des ordres professionnels.

Par Nathalie Simon-Clerc

« L’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est une approche très intéressante… lorsqu’elle est bien appliquée », lance André Gariépy. Commissaire à l’admission aux professions à l’Office des professions du Québec, il est devenu un observateur privilégié de l’accord franco-québécois. Sorte d’Ombudsman ou de médiateur de la République, il intervient et apporte son expertise lorsqu’un ordre rechigne à délivrer un permis à un professionnel au parcours atypique, au Québec ou ailleurs, et souvent en Europe ou dans les pays du Maghreb.

D’ailleurs, il a rendu un rapport en 2014, réactualisé en juin 2017, dans lequel il se livre à une analyse globale de l’expérience des ARM entre la France et le Québec. « Nous avons relevé des zones à risques pour lesquelles on émet un commentaire ou des recommandations », commente-t-il. Au fur et à mesure des signatures ou des révisions, son expertise s’affine et il avertit sur les possibles écueils auxquels pourraient se heurter les ordres professionnels des deux pays dans leur phase de négociation : l’approche, la façon de rédiger, le choix des mesures de compensations, les appréciations, … Le comité bilatéral franco-québécois a demandé aux ordres professionnels de tenir compte de ses recommandations lors des processus de révision.

Un accord cité en exemple

Cette approche, qui traduit une volonté politique, a d’ailleurs fait école puisque les spécialistes en immigration au niveau international citent l’entente Québec-France en exemple. « Les gouvernements accompagnent comme un papillon sur l’épaule, on s’assure que les autorités compétentes suivent les paramètres politiques signataires de l’entente », commente M. Gariépy.

En revanche, il reste dubitatif sur le chapitre de l’AECG qui traite de la reconnaissance des qualifications entre l’Europe et le Canada, même si c’est un « copié-collé » de l’entente franco-québécoise. En effet, l’AECG a inclus un critère décisionnel économique, dont la démonstration doit être faite par les ordres professionnels. « Est-ce à un ordre professionnel de démontrer l’opportunité économique de soumettre un ARM? », s’insurge-t-il. Il craint le protectionnisme des ordres professionnels.

Des difficultés qui demeurent

Le commissaire considère que l’ARM règle les problèmes car l’évaluation du dossier est faite à priori de façon non personnalisée. Toutefois des difficultés de mise en œuvre subsistent parfois. L’Ordre des Ingénieurs a rechigné, dans le passé, à reconnaître des parcours qualifiants ou des diplômes français. « Tout est rentré dans l’ordre, avance André Gariepy, il faut faire confiance aux universités françaises ou québécoises, s’il y a diplôme, le mécanisme doit s’appliquer et le permis délivré ».

Dans le cas des médecins dont l’accord souffre de quelques difficultés, il rappelle qu’un groupe de travail franco-québécois a été mis en place à la suite de la rencontre alternée des Premiers ministres français et québécois. Lui-même a rendu un rapport de vérification en mars 2015. Il considère que le dossier a certainement été « bouclé » trop vite à cause de la pression politique. Sur le fonds du dossier, il se fait plus précis : « S’il y a des différences substantielles, dites-le! Les mesures de compensation doivent être le miroir de ces différences », s’exclame le commissaire.

Quant à l’ARM des vétérinaires, en panne, il suggère une approche d’expertise plus qu’une approche politique pour relancer le dialogue. Il dénonce l’état émotif qui a bloqué les négociations. « On ne sait pas qui a commencé mais chacun donne une raison à l’autre de continuer dans le blocage, il faut en finir ! », estime-t-il.

L’Entente Québec-France pourrait-elle s’appliquer à d’autres pays européens? Selon lui, les ordres professionnels ont toute latitude pour asseoir une jurisprudence. « Si on s’aperçoit que, par exemple pour les vétérinaires allemands, la banque de décisions de l’ordre professionnel sur les cinq dernières années, est toujours documenté de la même façon, pourquoi ne pas en faire la norme ? C’est une mesure de facilitation », suggère le commissaire.

Au final, André Gariépy estime que l’Entente Québec-France a permis aux ordres des deux nations de se parler. « On a compris la France et la France a compris le Québec; on a une connaissance et une compréhension beaucoup plus fine de nos professions », conclut-il.

(crédit photo de Une: Nathalie Simon-Clerc – André Gariépy)

En complément:

• S’adresser au Commissaire à l’admission aux professions: www.opq.gouv.qc.ca//commissaire
• Entente Québec-France, analyse de juin 2017
• Professions régis par un ordre professionnel bénéficiant d’un ARM
• Entente Québec-France, consulat de France