cinq recours déposés devant le Conseil d’État, pour les dysfonctionnements observés lors des élections consulaires de Montréal, sont en délibéré. Le rapporteur a conclu lundi : « Rejet de la protestation et rejet des conclusions de M. Lubrina, Mme Mohsen et Mme Boitier ». Selon RFE Infos, le bulletin hebdomadaire du sénateur Robert Del Picchia, proche de François Lubrina, évoquant les circonscriptions de Bruxelles et Montréal : » Le rapporteur public a estimé que dans la mesure où l’UMP n’a pas donné d’investiture lors de cette élection, l’ « apparence trompeuse » du matériel électoral des listes attaquées était compensée par la même apparence trompeuse utilisée par les requérants. De plus, dans la mesure où ceux-ci ont eu la possibilité d’informer les électeurs pendant la campagne et que les explications données étaient suffisantes, la sincérité du scrutin n’a pas pu être altérée. Quant à la liste de gauche dissidente à Montréal, le rapporteur public a estimé que les électeurs ont été très largement informés par les candidats régulièrement investis par le Parti socialiste. La « manœuvre » constituée par l’apposition d’un logo similaire à celui du Parti socialiste n’a donc pas pu avoir de conséquences sur la sincérité du scrutin. » Le rapporteur suivrait ainsi les arguments développés dans les mémoires des défendeurs, alors qu’il dit les rejeter… Reste à savoir si le juge suivra les conclusions du rapporteur, et quel sort il réservera aux bulletins de vote rejetés dans certains bureaux de vote et acceptés dans d’autres…]]>
