dernière infolettre, contre les incertitudes que laisse planer le ministère des Finances, autour du régime de la CSG-CRDS des expatriés français. En effet, si le serveur des services fiscaux des non-résidents indiquent ne pas avoir d’instructions, des indiscrétions publiées dans Les Échos et Le Figaro révèlent que Bercy songerait à modifier la destination des sommes issues de la CSG-CRDS, pour les affecter au Fonds de Solidarité Vieillesse, et ne plus être en infraction avec la législation européenne. Le sénateur Cadic indique qu’il « faudra rebaptiser Bercy en Monsieur Bricolage ! Je m’opposerai alors à des pratiques qui discréditent l’Etat et qui entraîneraient une nouvelle condamnation européenne pour notre pays. »]]>
