Le Gouvernement réfléchit à réformer la représentation des Français de l’étranger. Le Secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, qui a rencontré l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) le mois dernier, consulte et affirme qu’aucun plan préétabli n’est caché dans les tiroirs. Pourtant, d’autres, comme le sénateur Del Picchia, s’inquiètent d’une possible suppression de l’assemblée réformée en 2013.
Le 31 janvier dernier, le Bureau élargi de l’AFE (Membres du Bureau plus, présidents de commission, plus les présidents de groupe) rencontrait le Secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, Jean Baptiste Lemoyne, pour une réunion sur le thème « le rôle de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger ainsi que sur les moyens d’intéresser d’avantage nos compatriotes résidant hors de France à cette représentation’’.
La position unanimement défendue par le Bureau élargi de l’AFE est le maintien des « Conseillers Consulaires, véritables élus de proximité et l’Assemblée des Français de l‘Etranger car elle est la seule assemblée spécifique des Français de l’étranger, qui permettent une vision transversale des problèmes rencontrés par nos compatriotes et des échanges constructifs avec les administrations qui les concernent. »
« Dans un monde idéal, qui ne connaîtrait pas de contraintes budgétaires, on pourrait envisager que les 443 conseillers soient membres de l’AFE… Nous ne sommes pas dans un monde idéal, et nous sommes conscients des contraintes budgétaires. » indique l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dans son compte-rendu.
L’AFE prône également le renforcement des « liens avec les parlementaires représentants les Français établis hors de France, ainsi qu’avec les groupes d’amitiés parlementaires qui visitent nos circonscriptions. »
Une consultation des conseillers consulaires par internet est prévue en février. Par ailleurs, l’AFE soumettra ses propositions en mars prochain à l’occasion de sa prochaine session plénière du 12 au 16 mars prochains.
« La question du maintien de l’AFE se pose »
De son côté, le sénateur des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, reste plus circonspect. Dans un rapport publié le mois dernier, il dénonce « la création du « mille-feuille électif », qui a noyé la représentation locale des Français de l’étranger. » et souligne le peu de pouvoir des Conseillers consulaires: « Cantonnés à une circonscription électorale forcément étroite – proximité oblige ! –,
enrôlés dans un « conseil consulaire » présidé de droit par l’ambassadeur ou le chef de poste, le mandat de conseiller consulaire s’exerce au sein d’un conseil consulaire, réuni deux fois par an. Le mandat n’est envisagé que dans ce cadre. Ainsi l’élu n’a-t-il plus le droit de tenir une permanence, disparue des textes. »
Le sénateur regrette aussi l’absence de visibilité auprès des communautés françaises et autorités locales. « Citons notamment l’interdiction, nouvelle, pour les élus d’utiliser la Marianne, de faire figurer la mention « République française » ou simplement les trois couleurs nationales ; même les cartes de visite doivent en être expurgées. La raison avancée est que les communications des élus ne doivent avoir aucun caractère officiel, afin de ne pas entretenir la confusion avec le travail diplomatique et consulaire. », explique le parlementaire.
Concernant l’AFE aujourd’hui composée de 90 membres, Robert Del Picchia reconnait des avancés dans ses prérogatives et son fonctionnement, même si elle n’est composée que de 20% des conseillers élus, mais s’inquiète: « D’après les rumeurs, la question du maintien de l’AFE se pose aujourd’hui. Alors qu’il s’agit du coeur de la représentation des Français de l’étranger, qui irrigue depuis 1949 la réflexion sur les politiques publiques sur la diaspora française. »
« L’avis de l’AFE devrait être obligatoire »
Le sénateur prône le rétablissement de l’AFE élue au suffrage universel direct, composée de 300 conseillers consulaires « qui retrouveraient leurs compétences locales, au sein des conseils consulaires. » Il se désole : « L’Assemblée des Français de l’étranger est la seule assemblée composée de membres élus au suffrage universel direct, dont le rôle est limité à conseiller le gouvernement. » Il propose que l’avis de l’AFE soit obligatoire et « conforme » lors de l’adoption d’une loi par le parlement.
Enfin, selon des rumeurs relayés par le rapport du sénateur Del Picchia, le Gouvernement envisagerait de réduire la représentation parlementaire des Français de l’étranger à 6 sénateurs et 8 députés.
Le compte-rendu de la réunion de l’AFE: www.assemblee-afe.fr/compte-rendu-de-la-reunion-du-31-janvier-2018-avec-le-secretaire-d-etat-aux-francais-de-l-etranger
