Par Maëlle Besnard et Adil Boukind
Un animateur célèbre du Québec, Joël Legendre, a récemment pu bénéficier des services d’une mère porteuse pour avoir prochainement deux jumelles avec son conjoint homosexuel. L’opération d’insémination a été remboursée par la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette nouvelle suscite beaucoup d’interrogations, mais la province reste plus ouverte sur la question que la France.
En France, la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est autorisée pour les femmes en couple seulement. Au Québec elle est ouverte aux couples et à toutes les femmes en âge de procréer, même fertiles et célibataires. « Avoir un enfant est un droit, et l’État doit tout mettre en œuvre pour aider les couples à combler leur désir d’enfant », avait déclaré l’ancien premier ministre du Québec Jean Charest, en 2008. En revanche au Québec comme en France, un contrat entre un couple et une mère porteuse est considéré comme nul aux yeux de la Justice, qui ne reconnaitra jamais le contrat. Ainsi, si la mère porteuse décide de garder l’enfant, le couple ne pourra pas s’y opposer. Le cas inverse est également vrai si le couple décide qu’il ne veut plus garder l’enfant.
Une situation contradictoire
Cette situation, où l’acte n’est pas reconnu par la justice mais remboursé par la RAMQ, peut surprendre. « Si l’on part du principe que la PMA est un traitement palliatif et non-correcteur, cela signifie que les gouvernements qui financent la PMA choisissent d’encourager le désir d’enfant et reconnaissent les nouvelles réalités familiales », explique Nathalie Boërs, étudiante en maitrise en bioéthique, lors d’une conférence à Montréal. Les médias québécois ont donné beaucoup de couverture à l’affaire Legendre. Pourtant, dans un article du média Radio-Canada, un père homosexuel a précisé avoir obtenu en 2013 le remboursement des frais de PMA pour la mère porteuse à qui il avait fait appel. La raison donnant accès à ce remboursement est d’origine médicale. L’absence d’utérus chez les deux hommes leur a permis d’obtenir le-dit remboursement. Le Programme québécois de procréation assistée stipule que, depuis le 5 août 2010, il rembourse « les frais liés aux traitements de procréation assistée pour les couples et les femmes qui souhaitent s’en prévaloir ».
Le gouvernement français semble éviter la question
Une telle approche n’est pas envisageable en France actuellement. Le gouvernement français semble d’ailleurs éviter la question. Bien que ce point ait été soulevé lors des manifestations contre la loi pour le mariage pour tous, depuis 2012, François Hollande ne cesse de repousser le débat. La différence réside peut-être dans le fait que le gouvernement québécois n’a pas de complexe à reconnaitre l’existence d’un droit à l’enfant, tandis que la France s’y refuse. « En France, jusqu’en 2004, on parlait dans la loi de répondre à la demande parentale d’un couple, mais cela a été enlevé, explique la conférencière Nathalie Boërs. Maintenant on parle juste de remédier à la fertilité ».
Le PMA, plus qu’une alternative pour certains
Le recours à la PMA peut être motivé pour deux types de raisons : l’une sociale et l’autre médicale. Sur l’aspect médical, la PMA donne les moyens à une femme infertile d’avoir un enfant. Aussi, dans le cas de maladies chez l’un des deux parents, l’utilisation de cette méthode permet d’en éviter la transmission. Les raisons sociales du recours à la PMA se retrouvent souvent chez les couples homosexuels et chez les mères célibataires. Ces derniers cas sont particulièrement remis en cause puisque la femme est capable d’avoir un enfant de manière « naturelle », mais son orientation sexuelle ou le célibat ne lui permet pas de profiter de cette capacité. Selon la conférencière, « rembourser la PMA pour les couples homosexuels c’est admettre que la santé ce n’est pas que physique, mais aussi psychologique. »
(crédit photo : Adil Boukind)
