Roland Lescure sort avec une confiance «renforcée» de son accrochage avec le gouvernement

C’est une « boulette » qui est arrivée le 30 décembre 2017, explique Roland Lescure. Une boulette qui, néanmoins, aura fait monter le ton du groupe des députés des Français de l’étranger (issus des rangs de la majorité gouvernementale pour la plupart) et qui aura fait reculer le gouvernement.

Par Jacques Simon

Un décret a en effet été signé par le gouvernement « en catimini » à la toute fin de l’année dernière, qui autorisait l’augmentation de 1,7% des cotisations d’assurance maladie sur les retraites des non-résidents fiscaux. Et ce, sans consulter les principaux concernés ni leurs représentants à l’Assemblée. Le décret 2017-1895 a été découvert par les contribuables au moment de payer leurs impôts, qui ont averti leurs représentants. L’affaire a été médiatisée par le journal Les Échos qui a ajouté une dimension publique à l’affaire. (lire: Hausse de la CSG pour les Français de l’étranger: le ministre suspend le décret)

Finalement, c’est le calendrier qui est accusé. Un décret qui doit passer avant la fin de l’année, la période de fêtes qui complique les choses… et les Français de l’étranger retraités se voient payer 2,7% au lieu de 1% sur leurs cotisations d’assurance maladie. « Pourtant, mon portable était allumé et j’étais joignable », assure Roland Lescure qui veut voir en tout ça un « loupé » passager plutôt qu’un aveu de faiblesse du gouvernement. Un loupé qui servira d’enseignement à l’exécutif : « je pense qu’on aura un coup de fil avant plutôt qu’après (…) la prochaine fois qu’un décret concerne les français de l’étranger », explique le député des français d’Amérique du Nord.

En avant !

Si la page de cette bavure est tournée, la question de l’imposition des expatriés reste posée, et le gouvernement ne compte pas l’oublier. Dans un communiqué de presse, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, suggérait au Premier Ministre Édouard Philippe de « suspendre l’application » du fameux décret, mais annonçait aussi qu’il demandait à Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l’étranger (Europe de l’Est, Russie, Asie, et Océanie), de « travailler à une solution » concernant le « régime de prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents ». Une des missions de cette enquête serait de mettre à plat les « droits et les devoirs » de chacun pour imaginer une façon d’aller de l’avant.

« J’attends de faire le travail avant de tirer les conclusions », explique M. Lescure à cet égard. Pourtant, il rappelle que même les citoyens éloignés de la métropole reçoivent certains services, notamment consulaires, et que les Français visés par l’augmentation des impôts aujourd’hui annulée détiennent une carte vitale; « il faut que certains Français de l’étranger contribuent, à condition que ce soit juste ». Ainsi, Lescure n’exclut pas que « les plus fortunés » parmi les expatriés soient appelés à payer un peu plus d’impôts prochainement pour aider le gouvernement à « réformer la France ». Pas question donc, de laisser tomber ce chapitre qui avait été largement discuté pendant la campagne législative.

Une confiance au gouvernement qui reste intacte

Si certains auraient pu être froissés par le manque de tact du gouvernement, Roland Lescure exclut catégoriquement en vouloir à l’exécutif. Finalement, « il y a eu énormément de collaboration et d’ouverture », explique-t-il. « Chacun était dans son rôle » : le parlement, et les députés des Français de l’étranger a fortiori, ont représenté leurs administrés face à un gouvernement qui n’avait « aucune obligation légale » de les informer de l’existence du décret. « Ça a été respectueux du rôle des uns et des autres », explique le parlementaire qui affirme avoir échangé avec un Gérald Darmanin ouvert et à l’écoute. Le député assure donc sortir de cet épisode avec une confiance en le gouvernement « renforcée ».

Si tout cela se tient d’un point de vue légal, il semble néanmoins que la démarche gouvernementale ait usé de beaucoup de ressources et de temps pour arriver, finalement, à bien peu de choses.

Roland Lescure sera à Montréal les 26 et 27 février prochain pour rencontrer les français de la circonscription. Le lundi 26 au soir, il sera à l’université McGill dans le cadre d’une conférence organisée par l’Organisation de la Francophonie à McGill qui portera sur le thème du rôle des français de l’étranger. Le mardi 27, il sera au Collège Marie-de-France de Montréal.

À lire aussi: Roland Lescure à Montréal fin février

(crédit photo: archives l’Outarde Libérée)