Alors que le gouvernement Philippe se prépare à modifier les modalités de la représentation législative des français par une réforme constitutionnelle, certains députés Les Républicains (LR) ont proposé un amendement qui visait à supprimer le dernier aliéna de l’article 24 de la constitution. Celui-ci décrète que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Cet amendement a été retiré avant qu’il ne puisse faire l’objet d’un débat.
Par Jacques Simon
Une représentation à 15% suffisante
Les 17 députés LR auteurs de cet amendement ont expliqué que la réforme constitutionnelle permettrait aux Français de l’étranger d’être « représentés grâce aux listes nationales du fait du passage à la proportionnelle de 15% des effectifs de l’Assemblée Nationale ». S’appuyant sur l’exemple de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui n’ont pas de représentation spécifique pour les expatriés, le groupe a donc postulé que l’existence de députés pour les Français de l’étranger ne « semble pas obligatoire », tout en soulignant que le vote par procuration devait être maintenu.
Dans une publication sur sa page Facebook, Anne Genetet, députée de la onzième circonscription des Français établis hors de France (Europe orientale, Asie et Océanie) et chargée par le Premier ministre d’établir un rapport sur la fiscalité et la protection sociale des expatriés, s’est dite consternée et a dénoncé une « manœuvre mesquine ». « L’avenir est à la mobilité internationale et les citoyens français non-résidents doivent pouvoir faire entendre leur voix au même titre que tous les citoyens français » a-t-elle expliqué.
Les onze circonscriptions des Français de l’étranger ont été voulues par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et créées lors de la réforme de la constitution française de juillet 2008. La 1ère circonscription d’Amérique du Nord, constituée du Canada et des États-Unis a élu, successivement: Corinne Narassiguin, invalidée quelques mois après son élection en 2012 et actuellement numéro 2 du Parti socialiste, Frédéric Lefebvre, élu en 2013 et battu en 2017, et Roland Lescure, l’actuel député et président de la commission des Affaires Économiques.
La réforme de la constitution envisagée par le gouvernement prévoit de faire passer le nombre de députés de 577 à 404 et le nombre de sénateurs de 348 à 244. Dans les circonscriptions des Français de l’étranger, les élections législatives de 2017 s’étaient soldées par un soutien massif à La république en marche, avec dix des onze députés appartenant au mouvement macroniste.
Avec 1,265 million d’électeurs, les Français de l’étranger sont « le 4e département français en termes d’électeurs », selon l’Hebdo Indépendant de Robert Del Picchia. La participation aux scrutins à l’étranger reste toutefois très faible. L’Hebdo Indépendant précise que « l’auteur de l’amendement est issu d’un département (l’Aisne), qui a compté 376 000 votants » à l’élection présidentielle contre 560 000 pour les Français de l’étranger.
Et la réforme électorale ?
Par ailleurs, la réforme électorale prévoit quelques changements pour les Français de l’étranger. Désormais, il ne sera plus possible de se prévaloir de la double inscription sur une liste électorale, à la fois sur la liste d’une commune française pour voter aux élections municipales, et sur la liste électorale consulaire à l’étranger (LEC). Les Français concernés doivent choisir entre les deux listes, avant le 1er janvier 2019. À défaut de choix, l’électeur sera maintenu sur la LEC et radié de la liste de sa commune.
Enfin, les modalités d’inscription sont assouplies, puisque le couperet du 31 décembre de l’année précédant un scrutin tombe; désormais, les électeurs auront jusqu’au sixième vendredi précédent la date d’un scrutin pour s’inscrire et se prévaloir du droit de vote.
S’inscrire ou demander sa radiation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307
