Suite aux problèmes qui lui étaient liés, la réserve parlementaire a été supprimée par le gouvernement Macron en début 2018, laissant les députés de l’étranger sans ressources publiques pour financer les initiatives de leurs administrés. Pour combler ce manque, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) a créé le Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE), géré par une commission nationale, dont fait notamment partie Yan Chantrel, élu AFE pour le Canada.
Par Jacques Simon
Après les scandales qui avaient miné la campagne présidentielle de François Fillon, le gouvernement fraîchement élu d’Emmanuel Macron a fait passer la Loi pour la confiance dans la vie politique qui supprimait notamment la réserve parlementaire. Cette caisse dotait chaque député d’une somme de plusieurs milliers d’euros qu’ils pouvaient ensuite allouer dans leur circonscription pour financer des projets citoyens.
Yan Chantrel, Conseiller consulaire de Montréal et Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) fait partie de la Commission de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE). Ce fond, doté par le trésor public de deux millions d’euros, permet de remplacer la réserve parlementaire et de soutenir financièrement les « projets de nature caritative, culturelle, éducative, ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France en complément des programmes existants d’aide au Français gérés par [les] ambassades ».
Réuni à Paris en cette première semaine d’octobre, l’AFE a mis la main à la dernière étape de ce nouveau projet, la délibération et le vote sur les projets retenus. Sur ces derniers, 302 au total, 225 se sont vus accorder une somme qui peut fluctuer entre 1 000 et 20 000 euros.
Les propositions phares de Chantrel pour améliorer la STAFE
Auditionné par la commission des lois et celles des finances de l’AFE, Yan Chantrel a fait part de plusieurs préconisations pour améliorer le dispositif.
Tout d’abord, la mise en place d’un système qui permettrait de s’assurer que les fonds seraient alloués de manière impartiale et éthique. « Il est indispensable d’avoir une totale transparence sur les sommes attribuées et sur leur destinataires » avait-il expliqué à l’Outarde Libérée en mars dernier. La transparence est aussi mise de l’avant, avec la diffusion publique des récipiendaires et des sommes allouées.
Ensuite une « pondération » des moyens alloués aux consulats en fonction des Français inscrits sur le registre. En effet la première version du STAFE limite à six le nombre de projets recevables par poste consulaires, ne faisant donc aucune distinction entre les régions ou les ressortissants français sont particulièrement présents et celles où ils le sont moins pas.
Enfin, une modification des règles d’attribution des fonds. Pour l’instant, un projet ne peut se faire financer qu’à 50% de son capital initial, ce qui favorise mécaniquement les plus gros projets qui peuvent donc espérer des montants plus élevés. Pour remédier à cela, une résolution permet aux petites initiatives de déroger à cette règle et de se voir attribuer un montant supérieur à la moitié de son capital initial. Cela permettra aux projets naissants de prendre leur envol plus rapidement. Toutes ces propositions ont été adoptées par l’AFE, au plus grand bonheur de Yan Chantrel.
Quand le compte n’y est pas
Malgré les points positifs, l’élu de Montréal n’hésite pas à souligner quelques les failles. D’une part, la réserve parlementaire s’élevait à 3,2 millions… « Il manque un million alors qu’on nous avait promis un budget identique » s’offusque-t-il. Lors de la réunion de l’AFE à Paris, une résolution a ainsi été voté pour que le montant du STAFE soit revu à la hausse.
De plus, la ligne budgétaire de l’AFE sur laquelle a été placée le STAFE, celle des affaires sociales, a été amputée de 1,5 millions d’euros en même temps qu’on y ajoutait les 2 millions du STAFE. « Ça revient à l’augmenter que de 500 000 au lieu de 2 millions » déplore M. Chantrel. Le risque était donc que l’argent versé aux projets citoyens soit affecté à d’autres dépenses sociales pour les Français de l’étranger. « Ça a été dénoncé et une résolution a été présentée [et adoptée] par rapport à ce point », se félicite l’élu consulaire.
Pour finir, les 225 projets ne se verront allouer « que » 1,78 millions, laissant donc 220 000 euros non utilisés dans les caisses de l’AFE. « Nous avons demandé que le reliquat soit utilisé à destination des Français de l’étranger » explique Yan Chantrel, qui craignait que le différentiel leur soit imputé. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est engagé publiquement à ce que cette somme reste dans le budget de l’argent alloué au Français de l’étranger. « Le STAFE est une bonne chose mais tout n’est pas parfait » expliquait le Conseiller Chantrel à l’Outarde il y a quelques mois. Visiblement, il n’a pas changé d’avis. Néanmoins, cette session de l’AFE aura permis de faire avancer un certain nombre de dossiers. Les initiatives qui ont été sélectionnées par l’AFE toucheront le montant qui leur a été alloués « dans les semaines qui viennent ».
N.B. Par souci de transparence, veuillez noter que l’Outarde Libérée fait partie des organismes qui ont postulé et ont reçu un financement du STAFE.
