Infirmières et infirmiers français désormais tous reconnus au Québec

Hélène Conway-Mouret et Jean-François Lisée annoncent l’ARM concernant les infirmières à Montréal
(crédit photo : Rozenn Nicolle)

Hélène Conway-Mouret, Ministre française déléguée chargée des Français de l’étranger et Jean-François Lisée, Ministre québécois des relations internationales de la Francophonie et du commerce extérieur, ont signé ce jeudi 6 février un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes qui permettra aux infirmières et infirmiers français exerçant au Québec, de voir leurs compétences reconnues, même si leur diplôme a été obtenu avant 2012.

C’est à l’hôtel Crystal en plein centre ville de Montréal que les deux ministres, Hélène Conway-Mouret et Jean-François Lisée, ont annoncé conjointement cette nouvelle entente entre la France et le Québec. Signé en 2008, l’accord-cadre de reconnaissance mutuelle des diplômes (ARM) entre les deux nations permet aux titulaires d’un diplôme ou d’une formation délivré par l’Hexagone ou la Belle province de pouvoir travailler d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique, sous réserve d’accords entre les ordres professionnels français et québécois. Mais pour les infirmiers, il existe au Québec différents statuts qui vont du moins qualifié au plus qualifié : infirmiers techniciens, infirmiers cliniciens et infirmiers praticiens. Avant l’accord conclu hier, ne pouvaient accéder au statut de cliniciens, que les infirmiers ayant obtenu leur diplôme d’état en France après 2012, soit après le passage de deux à trois années d’études pour se le voir décerné.

Cette clarification de l’entente franco-québécoise permettra donc à une majorité des 640 infirmières et infirmiers français exerçant au Québec, de voir leur situation réévaluée et leurs conditions salariales améliorées (une différence de salaire annuelle pouvant atteindre plus de 14.000$). La date d’entrée en vigueur de la révision salariale est fixée au 14 janvier 2014 mais n’a pas de portée rétroactive. Ce qui ne changera pas, cependant, c’est l’obligation d’effectuer un stage avant de pouvoir exercer.

« Un accord révolutionnaire »

« C’est une décision d’équité », a affirmé Mme Conway-Mouret. « Certes, il y a l’aspect financier qui va permettre à plusieurs centaines compatriotes d’avoir une meilleure situation, mais également de ne plus avoir cette frustration de devoir faire des tâches qui ne sont pas à la hauteur de ce pourquoi ils ont été formés », a-t-elle complété.

Jean-François Lisée n’a également pas caché son enthousiasme : « C’est un accord révolutionnaire, qui est un exemple pour beaucoup d’autres accords mutuels notamment pour la mobilité Canada-Europe ».  Concernant le besoin de personnel en soins infirmiers au Québec,  que certains voient comme une des raisons de la conclusion de ce nouvel accord, le ministre québécois a revendiqué la fierté du Québec à être une terre d’accueil tout en assurant ne pas être dans une démarche de « recrutement agressif ».

Cette nouvelle a également été très bien accueillie par Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France (Amérique du nord). « La raison l’a emporté et j’en suis vraiment très heureux », a-t-il confié par téléphone et depuis Washington à l’Outarde Libérée. Élu en mai dernier, M. Lefebvre avait fait de cet enjeu un des thèmes de sa campagne mais également le sujet de sa première question au gouvernement après son élection. « J’ai obtenu que soit mis en place un groupe de travail », revendique-t-il, reconnaissant également le travail collectif accomplit avec le gouvernement : « Nous avons travaillé en très bonne entente avec la ministre de la Santé Marisol Touraine qui a été extrêmement importante dans le changement de position français ».

Même si elle reconnait l’intérêt du député UMP pour ce sujet, la ministre Conway-Mouret relativise le rôle du parlementaire en rappelant que cet accord est le résultat d’une année de négociations du groupe de travail qu’elle a mis en place.

Perspectives d’avenir pour d’autres professions

Forte de cette victoire de reconnaissance mutuelle, Hélène Conway-Mouret a affirmé sa volonté de développer ces ententes à d’autres professions, les psychologues et les vétérinaires étant les suivant sur sa « to do list ». Une volonté qu’elle partage avec Frédéric Lefebvre qui a déclaré avoir « décidé de travailler main dans la main avec le conseiller d’État Yves Doutriaux, profession après profession, sur la question d’équivalence des diplômes », avant de conclure, sur sa collaboration avec la gauche dans ces dossiers-là : « La France doit savoir quand il y a des combats justes à mener, les mener de manière unitaire ». Les ministres français et québécois se sont également montrés rassurants sur l’épineux dossier des vétérinaires, affirmant qu’il n’était pas au point mort, et qu’une avancée sensible avait été constatée.