Par Agathe La Tuque, chroniqueuse
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L’immigration au Canada reste un rêve pour beaucoup. Certains y feront un échange pour les études, d’autres y partiront lors d’un programme vacances-travail (PVT), mais quelques uns ont un tout autre profil : ils sont travailleurs indépendants, ou travailleurs autonomes, comme on dit au Québec.
Les projets biculturels seront-ils possibles pour eux ? Pourquoi pas ! Il faut seulement se poser, s’informer et comprendre les différences entre les deux systèmes.
Dans le cadre d’une compréhension plus expansive des différences et similitudes entre le système français et canadien je suis allée assister à un atelier passionnant de l’auteur, conférencier et journaliste Jean-Benoît Nadeau, à la Librairie du Québec à Paris.
Jean-Benoît Nadeau vient tout juste de publier, chez Québec-Amériques, la troisième édition de son guide du travailleur autonome : Le guide du travailleur autonome 3.0. Cette version beaucoup plus étoffée sur les aspects de la négociation, de la vente et de la médiation, propose aussi un nouveau chapitre détaillé sur la présence des entreprises sur le Web.
En quelques questions quizz adressées au couple Barlow & Nadeau, j’ai pu en savoir un peu plus sur les nuances qui rythment les systèmes des deux pays.
Petite mention préliminaire, le système canadien peut, de prime abord sembler « extra-terrestre » à un Français, et le système français le sembler tout autant pour le Canadien.
Alors faisons « tabula rasa » avant de nous plonger dans cet apprentissage !
Les 5 règles de base
- Le statut de travailleur autonome est strictement un statut fiscal au Canada et non un statut professionnel et juridique comme en France.
- Le système canadien est basé sur la confiance et sur la relation avec le client.
- En France, il y a en tout 9 statuts juridiques : les entreprises individuelles, les SARL, les SELARL, les SCP, les SAS, les SASU, les EIRL, les EURL, les SNC. Au Canada, le régime est simplifié, ces notions n’existent pas. Soit vous être travailleur autonome, soit vous avez une compagnie (société). Il y a une nuance avec la SENC (société en nom collectif), mais c’est la seule.
- Si en France il faut s’enregistrer avant toute chose, au Canada, vous pouvez débuter votre pratique de travailleur autonome sans vous enregistrer si vous pratiquez vos activités sous votre nom de baptême, que votre profession n’est pas réglementée par un ordre professionnel et si vous avez une domiciliation fiscale canadienne. Aucune permission à demander au Canada. Seulement une déclaration à faire en fin d’année.
- Au Canada, généralement, les cotisations se font annuellement ou au trimestre, et non mensuellement comme en France. Tout est à l’impôt sur le profit.
L’entrevue avec Jean-Benoît Nadeau :
Agathe LaTuque : « Quel est l’équivalent français de la compagnie ? »
Jean-Benoît Nadeau: « Ce serait l’équivalent de la SARL ou l’EURL ou le SASU. Mais il ne faut pas confondre les statuts pour les individus et les sociétés. La nuance c’est que, nous au Canada on ne fait pas une différence pour savoir si la compagnie est pour une personne ou huit, 200 ou 1000 actionnaires, « c’est toute la même affaire ». Une fois que la compagnie créée, elle restera identique, même si elle devient une multinationale. Il n’y a aucune notion de statut. Tandis qu’en France, selon la taille de l’entreprise, on peut choisir d’avoir différents statuts selon l’évolution de notre compagnie. Au Québec ça ne change rien. La compagnie, peu importe sa taille, c’est la même compagnie. »
Q : « Est-il possible de combiner les statuts de travailleur autonome et de compagnie (société) au Canada ? »
R: « Oui, on peut même être employé et avoir sa compagnie en parallèle. Tout ça est déclaré. Ces statuts-là peuvent se cumuler. »
Q : « En France, il y a beaucoup de charges pour le travailleur indépendant, qu’en est-il du Canada ? »
R: « Nous, au Canada, les charges sont toutes à l’impôt, donc il y en a pas de CSG (contribution sociale généralisée) ni de CRDS. Tout est à l’impôt chez nous. Donc, si une année, je n’ai pas un bon chiffre, je vais payer moins d’impôt et je vais cependant avoir droit aux mêmes services. Les années où je fais un bon revenu net, je paie plus d’impôt, puis j’ai droit aux mêmes services aussi. Il y a des charges hors impôt, mais elles se paient toutes au moment de faire la déclaration d’impôt. Tout est proportionnel au revenu.
Faits et remarques de Jean-Benoît Nadeau :
« C’est tellement simple de devenir travailleur autonome au Québec que ça m’a pris plusieurs années à me rendre compte que j’étais en affaire.»
« Vous pouvez embaucher quelqu’un sans demander de permission, du moment que vous suivez les normes du travail. »
« Ce qui est la beauté du système Canadien c’est que toute dépense est déductible si elle apporte espérance de profit. »
« Ce qui est particulier au Canada c’est l’impôt provincial et fédéral. Donc ça, c’est toute une gymnastique. »
« Si le Français paie ses impôts en France, il est dans le système français, c’est une nuance importante, il y a une décision. »
Voici un survol de la thématique, mais les livres de Jean-Benoît Nadeau fourmillent d’informations. Plus que de simples livres d’information, ces guides proposent de vrais outils et recettes pratiques pour mieux se lancer en affaire au Canada. Pour Agathe LaTuque, ces publications sont devenues des incontournables et ils pourraient devenir des outils de référence principaux pour ceux qui veulent se lancer en affaires au Canada.
