En réunion à Paris pour la 25e session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), le groupe Français-du-Monde-Écologie et Solidarité (FDM-ES) a dénoncé en début de semaine, devant le ministre Matthias Fekl, les conseillers élus en 2014 qui ne résident plus dans leur circonscription aujourd’hui. À Montréal, le leader des Républicains au Canada, Michael Pilater, est visé par les accusations du groupe de gauche.
« L’exemplarité, il doit aussi en être question lorsque l’on est élu de la Nation. Le Groupe FDM-ES déplore que certains élus consulaires ne soient pas résidents dans leur circonscription d’élection », a dénoncé le président du groupe FDM-ES, Mehdi Benlahcen, élu consulaire de Lisbonne, lors de l’ouverture de la session de l’AFE, le 3 octobre dernier. Dans le viseur du groupe de gauche, quatre élus du groupe Alliance de le Droite, du Centre et des Indépendants (ADCI) qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ont quitté leur terre d’élection.
Au rang de ces élus, le conseiller à l’AFE pour le Canada, Michael Pilater, qui a quitté Montréal il y a plusieurs mois pour des raisons professionnelles. Depuis mars 2016, l’élu participe aux réunions du conseil consulaire de Montréal par téléphone. L’intéressé, actuellement à Paris pour la 25e session de l’AFE, affirme que cette situation est temporaire, et qu’il rentrera au Canada dès que ses obligations professionnelles le lui permettront.
Que dit la loi?
« C’est regrettable pour nos concitoyens qui ne peuvent alors pas avoir accès à l’élu de proximité que la loi du 22 juillet 2013 était censée leur offrir. Siéger à l’AFE, ce ne sont pas que des droits mais en premier lieu un devoir d’éthique envers les citoyens. », rétorque le président du groupe FDM-ES. D’ailleurs, les élus de gauche affirment que deux de leurs collègues, dans cette situation, ont immédiatement démissionné depuis 2014.
[pullquote]Siéger à l’AFE, ce ne sont pas que des droits mais en premier lieu un devoir d’éthique envers les citoyens[/pullquote]
Selon la loi du 22 juillet 2013, les élus consulaires, élus pour six ans, soit jusqu’en 2020, doivent être inscrits sur la liste électorale de la circonscription pour être élus. Selon l’article 17 de cette même loi, « tout conseiller consulaire ou conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger élu qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par la présente loi est dans les trois mois déclaré démissionnaire d’office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours devant le Conseil d’Etat formé dans le délai d’un mois à compter de la notification. »
Notre demande d’entrevue auprès du président du groupe ADCI, Alain-Pierre Mignon, est restée sans réponse.
(crédit photo : Archives)
Quels sont les autres noms? Comment se fait-il que l’article ne les mentionne pas?
les autres conseillers sont dans d’autres circonscriptions, en dehors de la ligne éditoriale de l’Outarde Libérée