Par deux fois, Yan Chantrel, sénateur des Français de l’étranger, a interpellé la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les délais de traitement « abusifs » des dossiers de demande de retraite des Français de l’étranger par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). En effet, le délai moyen de 24 mois met de nombreux compatriotes en difficulté.
« Durant cette longue attente, les personnes concernées sont contraintes de maintenir leur activité professionnelle, sans que ces mois supplémentaires n’ouvrent de nouveaux droits à la retraite. Cette situation est inacceptable et prive nos compatriotes de leurs droits acquis pendant une période prolongée, sapant l’objectif même des conventions internationales. », explique le sénateur Chantrel.
Dans deux questions (écrite le 7 août, orale le 4 septembre) adressées à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, l’élu des Français de l’étranger dénonce des délais de traitement “excessifs” et “abusifs” qui empêchent nombre de nos compatriotes expatriés de percevoir leur retraite dans des conditions normales.
Un enjeu qui concerne un public de plus en plus large
En 2025, les registres consulaires comptent 1,7 million de Français établis hors du territoire national. Un nombre croissant de ces Français arrive à l’âge de la retraite ou s’en approche.
Pour garantir leurs droits, la France s’appuie sur un réseau étoffé de conventions internationales, pilotées par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), permettant de coordonner les parcours professionnels effectués dans plusieurs pays.
Au Québec, l’entente franco-québécoise permet aux futurs retraités français d’initier leur demande auprès de Retraite Québec, afin de valider leurs trimestres québécois et les transmettre à la CNAV. Cette validation nécessite d’ordinaire un à deux mois. Le traitement moyen de la CNAV est ensuite de 24 mois, plongeant les demandeurs dans une attente interminable.
Mais malgré ce cadre robuste, le traitement administratif en France constitue un goulot d’étranglement majeur. Pourtant, les futurs retraités ne peuvent déposer leur demande que six mois avant de la date prévue de départ en retraite.
Pour Yan Chantrel, la situation constitue une violation des droits acquis par les assurés et un dysfonctionnement grave du service public.
Ces délais “déraisonnables” ont, selon le sénateur Chantrel, des effets concrets et lourds : une précarité financière et la nécessité de prolonger une activité professionnelle sans générer de nouveaux droits; pour l’élu du Sénat, cette situation contredit l’esprit même des conventions internationales, censées garantir une continuité des droits sociaux.
Le sénateur Chantrel pointe du doigt le manque de moyens
Malgré un important travail réalisé par les équipes, la CNAV Île-de-France (qui suit notamment le Québec, le Canada et les États-Unis) ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés, une situation aggravée par un manque de moyens humains et financiers.
Pourtant, la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 prévoit une réduction des délais. Pour le sénateur, ces objectifs ne peuvent être atteints sans investissements supplémentaires.
Le sénateur demande désormais à la ministre de préciser les mesures concrètes envisagées pour : réduire significativement les délais, garantir une égalité de traitement entre les zones géographiques, assurer que la retraite des Français établis hors de France soit versée dès le premier jour de leur départ en retraite.
“L’efficacité du service public est essentielle pour tous nos compatriotes, où qu’ils résident”, insiste-t-il, appelant à une réponse rapide pour restaurer la confiance et protéger les droits fondamentaux des Français du monde.
Voir l’intervention de Yan Chantrel: https://www.facebook.com/reel/1334559091739092
(crédit photo de Une: Facebook)
