Pour le dernier budget de cette législature, le député d’Amérique du nord, Frédéric Lefebvre, a défendu les points qui préoccupent les Français de l’étranger, en matière fiscale, sociale et éducative.
Lors de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, il a protesté contre l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et versé au dossier des éléments juridiques de nature à le faire évoluer. Il a dénoncé le « traitement inéquitable » subi par les Français de l’étranger en matière de plus-values immobilières et de taxation de l’investissement.
Concernant les bourses scolaires, il a indiqué que « le reste à payer » reste très élevé pour les familles et indique que » le ministère des affaires étrangères a finalement accepté sur sa proposition, de revoir les critères d’attribution des bourses scolaires pour mieux tenir compte des réalités locales ».
Pour les passeports, le député a proposé que les Consuls honoraires puissent prendre les empreintes afin d’éviter aux plus éloignés des Consulats de se déplacer ou d’attendre le passage des valises.
Grâce aux députés des Français de l’étranger de droite comme de gauche, un amendement permettant l’envoi des certificats de vie par internet a été adopté. Il sera applicable au 1er janvier 2018.
Sur la cotisation CFE et Retraite, qui oblige à payer deux fois une cotisation sur les retraites contrairement aux Français en France, le député a déposé un amendement.
Alors que dans l’Union Européenne les référents fiscaux ont été abrogés pour les ventes de biens de Français ne résidant pas en France, Frédéric Lefebvre souhaite également supprimer cette obligation pour les Français hors de l’Union Européenne.
Enfin, concernant la résidence dite « secondaire », Frédéric Lefebvre indique qu’un amendement permettant aux communes en zones immobilières tendues de moduler la surtaxe pour résidences secondaires a été adopté. « Cette hausse pourra être de 5% à 60%. » Le parlementaire va déposer une proposition de loi afin que la résidence secondaire des Français de l’étranger soit considérée comme résidence principale.
