Plus de deux mois après son échéance, la député de la onzième circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet, n’a toujours pas rendu son rapport commandé par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur certains enjeux majeurs des Français établis hors de France.
Par Jacques Simon, journaliste
La date butoir était le 1er juin dernier et la députée n’a, à l’heure où nous écrivons ces lignes, toujours pas justifié publiquement le retard de ce rapport. Dans sa huitième lettre mensuelle, le député des français de l’étranger Christophe-André Frassa (LR) avait tiré la sonnette d’alarme en présentant sur le ton de l’ironie le « nouveau monde [et les] nouvelles pratiques » de la « Macronie ».
Un rapport « en cours de finalisation »
Interrogée par l’Outarde Libérée, l’équipe d’Anne Genetet a assuré que le rapport était « en cours de finalisation ». Celle-ci a ajouté que ce retard est dû à « certaines simulations liées aux recommandations fiscales [qui ont] pris plus de temps que prévu, car les non-résidents restent des contribuables peu chiffrés et identifiés au sein des services de Bercy ». La multitude de différentes situations caractérisant les français établis hors de France avait déjà été identifiée comme une des difficultés liées à ce rapport.
Néanmoins, l’équipe parlementaire affirme qu’elle « s’efforce à publier [le rapport] le plus rapidement possible, afin que les plus de 36 000 français qui ont participés à [l’]enquête puisse voir le fruit de leur participation ». L’équipe n’a pas indiqué si elle continuerait à travailler pendant les vacances parlementaires.
Envergure internationale
Le chef du gouvernement avait demandé à la députée de la onzième circonscription des Français de l’étranger (Asie, Europe de l’Est, Océanie) de s’intéresser à quatre sujets clefs. Une « évaluation du régime de prélèvement obligatoires applicable aux citoyens français non-résidents », l’évaluation de la « qualité de l’accès des Français non-résidents aux prestations françaises de la sécurité sociale », la « simplification de l’accès aux services publics », ainsi que « les conditions de retour en France » pour les Français de l’étranger.
Pour ce faire, Anne Genetet a parcouru le monde entier pour aller à la rencontre des français de l’étranger et s’enquérir de leurs problématiques. Le 6 avril 2018, elle était au Collège Stanislas de Montréal pour dialoguer pendante une heure et demie avec la trentaine de personnes qui s’étaient déplacées pour lui faire part de leurs questions et inquiétudes.
