L’immigration au Canada s’avère un sujet trop mystérieux pour beaucoup d’intéressés par cette destination. Comment y vivre ? Comment y travailler, y étudier, y habiter, y résider ? Autant de questions que chaque expatrié se pose, et auxquelles Maître Alexandre Hénaut, avocat spécialisé en immigration, a souhaité répondre. Régulièrement, via la Coop DeGama (en aide aux immigrants) avec laquelle il travaille, il organise des conférences et réunions pour faire la lumière sur l’immigration canadienne et plus particulièrement au Québec, destination francophone par excellence. le 16 novembre, ils étaient une quinzaine à écouter, soucieux, inquiets ou passionnés, les conseils avisés de l’avocat.
Par Cédrelle Eymard
Les différents statuts au Canada
« L’immigration au Canada n’est pas une chose compliquée, il suffit de connaître et de comprendre ». Cette entrée en matière rassurante de Maître Hénaut, résume parfaitement la chose juridique de l’immigration. Avant tout, il faut distinguer deux niveaux juridiques. Il y a le provincial, qui concerne le Québec et toutes les autres provinces ou territoires, et il y a le niveau juridique fédéral qui concerne le Canada. « Il faut juridiquement scinder son cerveau en deux pour comprendre», précise l’avocat.
Pour ce qui est du Québec, il existe quatre différents statuts d’entrée sur le territoire: le statut de « touriste » avec visa ou dispensé, qui permet de rester 6 mois en tant que visiteur. Il y a également la résidence temporaire, qui permet de travailler, d’étudier et de vivre au Québec de manière temporaire (Permis de travail Jeune Professionnel (JP), Permis Vacances-travail (PVT) et permis d’études). Il existe, en outre, le statut de résident permanent qui autorise toute personne qui l’obtient à résider de manière permanente (vivre et travailler) partout au Canada. Enfin, il y a le statut de citoyen canadien.
Depuis le 9 novembre dernier, un document est obligatoire à l’entrée du territoire pour les touristes et certains résidents temporaires, il s’agit de l’AVE (Autorisation de Voyage Électronique). Le document coûte 7 dollars, il est valable cinq ans et la demande se fait en ligne.
http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave.asp
Étudier, travailler de manière temporaire au Canada
Chaque situation a sa propre autorisation. Si l’on souhaite étudier, il faut un permis d’études. Si l’on souhaite y travailler, un permis temporaire de travail est nécessaire. Il n’est normalement pas autorisé d’étudier et de travailler en même temps, il est donc impossible de faire une demande simultanée de permis d’études et de travail. A noter cependant, les étudiants ont la possibilité de travailler, à temps partiel durant les cours, pour une durée hebdomadaire maximum de 20 heures, à temps complet durant les vacances scolaires. A noter également, qu’une formation courte (moins de 6 mois) n’est pas nécessairement soumise à permis d’études, notamment si elle est non diplômante.
Un permis d’études est délivré dans le cadre d’un cursus universitaire en partenariat avec des universités du pays de provenance. Pour une formation de moins de 6 mois, le permis n’est pas nécessaire.
Il est possible d’obtenir un permis de travail de différentes manières, deux exactement. Via l’EIMT (Étude de Travail sur le Marché de Travail) ou sans EIMT (avec une dispense). À noter que le PVT ou le JP sont dispensés d’EIMT. Si notre domaine de profession fait partie des 54 métiers en pénurie au Québec, les démarches d’EIMT seraient simplifiées. Nous nous intéressons ici à la deuxième procédure, celle des dispenses d’EIMT du programme de mobilité internationale (PMI).
Un permis Jeune Pro permet de travailler pour un seul et unique employeur, avec un poste, un lieu, un employeur, une durée fixes. C’est un permis de travail fermé. Sa demande nécessite un à deux mois de délai de traitement. Il permet l’accès entre autres à la sécurité sociale québécoise, nommée la Ram Q. Le Permis Vacances-Travail, lui, est un permis de travail dit ouvert. Il autorise de travailler, pour une durée de deux ans (pour les français), pour tous les employeurs, dans différents lieux, à temps plein ou à temps partiel. Il est important de souligner, qu’il n’est pas possible de changer de programme en cours de route. Si vous êtes en permis Jeune Pro, vous ne pouvez changer pour aller en PVT. En permis fermé (JP), changer d’employeur est compliqué et long. Vous ne pouvez pas non plus changer pour étudier si vous travailler et inversement.
Le permis d’études donne la possibilité en fin d’études de demander un permis de travail post-diplôme de la même durée que le cursus suivi. Il sera d’ailleurs nécessaire pour attendre pendant le traitement de la demande de confirmation de résidence permanente.
Chaque procédure a un coût, pour l’étudiant, le travailleur et l’employeur si c’est une demande de JP.
Il existe également la possibilité de demander un permis de travail ouvert pour le conjoint ou la conjointe de fait. Cependant, la demande n’étant pas autonome, les procédures suivantes (résidence permanente et citoyenneté) seront également liées au conjoint ou à la conjointe.
Maître Alexandre Hénaut tient un blogue où il répertorie, explique, conseille et raconte tous les détails concernant l’immigration au Canada: https://immigrationfrancequebec.com/
Il existe également le site de l’immigration du gouvernement canadien où toutes les informations et procédures sont expliquées : http://www.cic.gc.ca/francais/
