C’est mardi dernier que Les Républicains de Montréal se sont retrouvés pour célébrer la nouvelle année, et partager une part de galette, dans le quartier Côte-des-neiges. Une trentaine de personnes étaient venus pour en savoir plus sur les prochaines primaires de la droite et du centre, et débattre sur la déchéance de nationalité proposée par le gouvernement de Manuel Valls. Le conseiller à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) pour le Canada et conseilleur consulaire de la circonscription de Montréal pour Les Républicains, Michaël Pilater, a fait part des visions de son parti pour l’année 2016.
Entrevue recueillie par Camille Feireisen
L’Outarde Libérée : Quels sont les projets 2016 pour le parti Les Républicains Outre-Atlantique ?
Michaël Pilater : Il y a déjà les primaires en novembre 2016 et les élections internes du parti dans toutes les fédérations de France et à l’étranger. Nous continuerons de mener des événements autour de thématiques qui font l’actualité, comme l’environnement en février ou la déchéance de nationalité aujourd’hui. Pour l’instant aucune venue d’un candidat aux primaires du parti n’est annoncée à Montréal, mais si c’est le cas, il y aura bien sûr une conférence. Le vote des primaires aura lieu en novembre et comme il n’est pas possible de voter par procuration pour ces élections, les votes se feront normalement par internet pour les Français de l’étranger. Pour voter à la primaire, il faut simplement être inscrit sur les listes électorales consulaires avant le 31 décembre 2015. Ce n’est pas nécessaire d’être sympathisant ou encarté.
L’Outarde Libérée : Quels dossiers allez-vous mettre de l’avant pour représenter la communauté française à l’étranger auprès du gouvernement ?
Michaël Pilater : Je me suis engagé sur la réforme des listes électorales. Il y a une proposition de loi qui est en préparation à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi qui est trans-partisan vise à empêcher la double inscription sur les listes électorales. Je m’oppose à la suppression de la double inscription, c’est-à-dire que les Français de l’étranger peuvent actuellement, selon le code électoral, voter en France et/ou à l’étranger. Je veux que cela soit conservé. Je veux que les Français de l’étranger puissent voter à la fois en France lors des scrutins locaux, c’est-à-à-dire durant les municipales, départementales, régionales et sur les scrutins nationaux, comme les européennes, les législatives et la présidentielle à l’étranger. Je suis en train de rédiger un avis au gouvernement au sein de la Commission des lois à l’AFE. Ce projet de loi devrait entrer en application en 2017, je me suis donc mobilisé sur ce sujet, qui sera abordé en mars à l’AFE.
Ce projet de loi est soumis parce qu’il y a eu beaucoup de gens qui ont voté deux fois durant les élections présidentielles de 2012. Il n’y avait pas assez de contrôle en amont. Je préconise qu’en France il y ait une commission administrative qui vérifie les listes électorales et leur conformité, afin que personne ne puisse être inscrit deux fois. Alors que dans chaque Consulat il y a une seule commission administrative qui se réunit une seule fois, je souhaiterais qu’elles se réunissent plusieurs fois, pour mieux vérifier. La Cour des comptes avait ainsi chiffré à plusieurs millions d’euros le fait que les gens puissent voter deux fois. Le problème est également qu’il y a un risque d’inconstitutionnalité. Avec la réforme constitutionnelle de 2008 sur les députés des Français de l’étranger, cela signifie que vous devez voter pour votre représentant local. Or, si vous décidez de vous inscrire en France pour voter aux élections législatives, de facto vous ne pourrez plus voter pour votre représentant local. Cela va à l’encontre de l’article de la Constitution.
Le deuxième sujet concerne la CSG [Contribution sociale généralisée] qui ne s’appelle plus vraiment CSG, bien que ce soit toujours la même taxe sur les plus-values mobilières et les biens revenus locatifs, simplement l’affectation change : ce n’est plus sur la CSG que sur le FSV, le fonds de solidarité vieillesse. Donc, la taxe reste, simplement il y a un changement d’affectation pour que ça passe au niveau européen. C’est scandaleux. Je continuerai à défendre les Français de l’étranger sur les questions de fiscalité.
NB : Entrevue réalisée avant la déclaration de candidature à la Primaire de Frédéric Lefebvre
(crédit photo : Nathalie Simon-Clerc)
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