Par Maryne Zammit et Nathalie Simon-Clerc
Comment rejoindre facilement une centaine de personnes dans une circonscription aussi vaste que l’Amérique du nord ? Le député Frédéric Lefebvre a trouvé la réponse. Le 13 novembre dernier, il a tenu sa première permanence sur le web, et a pu aborder les problèmes de fiscalité, d’éducation ou encore de services consulaires qui préoccupent les Français du Canada et des États-Unis.
C’est à l’initiative de French District, le guide des bons plans aux États-Unis, que le député Lefebvre a pu répondre aux questions d’une centaine d’internautes connectés, au cours d’une première « web-permanence ».
La question de la CSG-CRDS figure en tête des sujets abordés
Frédéric Lefebvre évoque les deux raisons majeures pour lesquelles il se bat contre ces cotisations. « C’est injuste de faire payer des taxes et des cotisations qui servent à financer la protection sociale en France », explique le député, Il rappelle également qu’il existe des conventions fiscales entre la France et le Canada, et entre la France et les États-Unis, mais que les autorités fiscales américaines reconnaissent la CSG-CRDS comme des cotisations, qui ne donnent donc pas lieu à déduction fiscale, comme c’est le cas au Canada. Il incite ses compatriotes à demander un recours gracieux pour demander le remboursement des sommes payées. Il a rappelé la plainte déposée contre la France auprès de la cour européenne de justice. Un groupe de travail parlementaire s’est réuni le 31 octobre, mais le député regrette le déni de l’Administration française face à une possible condamnation, de même que l’attentisme du Gouvernement.
« C’est une question de principe qui se joue », a prévenu le député Lefebvre. Il craint en effet, une double imposition de fait pour l’ensemble des Français de l’étranger, avec d’éventuelles autres taxes, si l’on n’y prête garde.
Services consulaires, éducation, retraite… « La galère » pour les Français de l’étranger
Les sujets de la vie quotidienne ont occupé la majeure partie de la web-conférence de l’ancien ministre. Horaires des consulats en décalage avec les attentes des administrés, manque de disponibilité des consuls honoraires, fermeture du consulat de Calgary… Frédéric Lefebvre a dénoncé « le gâchis humain et financier » engendré par la rigidité administrative; il propose de s’inspirer du Canada et des États-Unis pour développer les services consulaires par Internet de façon sécurisée sur les questions du passeport, du permis de conduire et de l’inscription sur les registres consulaires. Il a d’ailleurs annoncé l’accord de principe de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur cet enjeu de simplification.
Concernant le permis de conduire, il espère attirer l’attention du gouvernement pour parvenir à uniformiser les accords d’échange réciproque avec tous les états d’Amérique et les provinces du Canada.
Interrogé par une internaute sur les bourses d’études, le député estime que « c’est une faute de la part du gouvernement de ne pas investir suffisamment sur l’éducation des jeunes français à l’étranger ». Il a qualifié d’ « absurde » la confusion qui existe actuellement entre les sommes réservées à l’investissement dans l’entreprise et le montant du patrimoine personnel qui interviennent dans le calcul des revenus des chefs d’entreprises français émigrés. Deux éléments qui sont encore indifféremment pris en compte pour déterminer l’octroi ou non d’une bourse à leurs enfants.
« Exit tax » et ISF
Pour les « prisonniers de la retraite », ces expatriés qui ont accumulé un capital en Amérique du Nord et qui se retrouvent taxés à leur retour en France, après avoir du s’affranchir de l’exit tax américaine, Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi qui permettrait d’exonérer de l’impôt sur la fortune (ISF), les plans retraites constitués par capitalisation en Amérique du Nord. Il suggère aussi la création d’un guichet unique, destiné à conseiller les expatriés à la fois au départ et au retour de l’étranger.
Privilégiant la proximité avec ses administrés, dans une circonscription 40 fois plus grande que la France métropolitaine, le député Lefebvre les incite à partager avec lui leurs craintes, leurs requêtes ou situations sur tous les sujets évoqués par courriel. C’est dans l’intérêt des Français qu’il a également justifié, contrairement à sa famille politique, son vote en faveur du pacte de responsabilité et de solidarité de Manuel Valls.
(crédit photo : Nathalie Simon-Clerc)
Ce n’est pas vrai, Corinne Narassiguin l’a fait bien avant lui.