Après la création de onze sièges de députés l’année dernière, pour représenter les Français de l’étranger, on s’attendait à une réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Le projet de loi a été présenté ce 20 février au Conseil des Ministres.
Le gouvernement Ayrault défend ce projet pour « renforcer la vitalité démocratique et (…) favoriser l’expression d’une démocratie de proximité ».
La loi prévoit la création de conseils consulaires au niveau local, présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, composés de conseillers consulaires, élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français de la circonscription consulaire. Au total, ce sont 444 conseillers qui seront ainsi élus dans 130 circonscriptions consulaires. L’AFE ne disparaît pas et renforcera son rôle d’expertise. Elle sera composée de 81 membres élus en leur sein par les conseillers consulaires. Actuellement, cette assemblée compte 165 membres.
Ce projet de loi introduit la parité homme-femme, chère au Parti Socialiste, puisqu’il précise qu’en cas de scrutin de liste, cette dernière « doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».
Le Canada compte quatre circonscriptions consulaires : Vancouver-Calgary, Toronto, Québec, et Montréal-Moncton-Halifax.
Quatre conseillers consulaires seront appelés à siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. Le nombre de conseillers consulaires sera déterminé en fonction du nombre de Français inscrits dans les consulats au 1er janvier de l’année de l’élection.
Les Sénateurs des Français de l’étranger, élus au suffrage universel indirect sont concernés puisqu’ils seront désormais élus par les onze députés des Français de l’étranger, les conseillers consulaires et des délégués consulaires, désignés au suffrage universel pour corriger les disparités démographiques (4 délégués pour Montréal).
François Lubrina, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger à Montréal, est sceptique sur cette nouvelle réforme qui « va alourdir le processus et diluer les responsabilités ». Pour lui, « les élus ne vont qu’entériner des décisions déjà prises ».
Afin de permettre la mise en œuvre de cette réforme, le gouvernement prévoit de reporter à 2014, les élections prévues en 2013 pour les zones Europe, Asie et Levant.
Ce projet de loi doit maintenant être examiné par la Parlement.
Au Québec, on compte actuellement cinq élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, trois pour l’opposition de droite (François Lubrina, Georges Mosser et Jeanine de Feydeau), et deux pour la majorité de gauche (Brigitte Sauvage et Danielle Marrot).
