Le président François Hollande a annoncé hier que la France déposera un dossier devant l’ONU en avril, pour revendiquer la souveraineté des eaux au sud de l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon, contestée depuis 20 ans par le Canada. Mais derrière cette revendication patriotique, c’est surtout le pactole d’un sous-sol marin possiblement riche en hydro-carbures qui est visé par les deux pays.
C’est sur la chaîne de télévision Outre-Mer 1ère et France-Ô que le président de la République a passé en revue hier, les dossiers qui préoccupent les Français d’outre-mer. Parmi ceux-ci, la question de l’extension du plateau continental de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon empoisonne les relations entre la France et le Canada depuis 20 ans. La France déposera son dossier devant la Commission des limites du plateau continental de l’ONU au mois d’avril. Le Canada a déjà fait cette démarche en décembre, et estime que la France « n’est éligible à aucune zone maritime » en Amérique du nord, au-delà du périmètre tracé en 1992 par arbitrage international.
« La France veut faire valoir ses droits. Saint-Pierre et Miquelon est un territoire français et a vocation à pouvoir avoir son propre plateau continental selon les règles du droit international », a affirmé le président de la République hier.
En effet, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, aussi appelée Convention de Montego Bay, signée en 1982, permet eux Etats côtiers d’étendre leurs droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol de la haute mer, au delà des 200 milles nautiques de leur Zone économique exclusive (ZEE). Les États doivent prouver que le plateau continental sous-marin est le prolongement du continent pour s’en voir attribuer les fonds marins et le sous-sol. Cette limite ne peut toutefois excéder 350 milles nautiques.
Avec ses territoires d’outre-mer, la France occupe le 2e plus grand espace maritime avec 11 millions de km2. Grâce à la Convention de Montego Bay, elle pourrait revendiquer 2 millions de km2 supplémentaires. Quatorze dossiers ont déjà été déposé en 2009. Cinq ont été acceptés pour l’instant, et quatre sont en attente.
L’archipel français de 6 000 habitants, situé dans l’embouchure du Saint-Laurent, entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, fait l’objet de convoitise de la part du Canada depuis que l’on soupçonne le sous-sol marin du plateau continental situé au sud de l’archipel de renfermer des hydro-carbures. Le désaccord diplomatique entre les deux pays pourrait pourtant ajourner la décision de l’ONU qui refuse d’examiner des dossiers conflictuels.
« Nous irons partout où cela est nécessaire pour défendre cette position avec les élus locaux », a prévenu le président Hollande. C’est effectivement une promesse qu’il avait formulée à Annick Girardin, sénatrice, et Karine Claireaux, députée, toutes deux élues de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 24 juillet à l’Elysée.
L’entrevue de François Hollande à Outre-Mer 1ere et France-Ô
Sources : AFP – Le Monde – Outre-Mer 1ère
