Par Maryne Zammit
Acte II pour Frédéric Lefebvre. Le député de la première circonscription des Français établis hors de France représentant l’Amérique du Nord a organisé sa seconde webpermanence en partenariat avec French District, mercredi dernier. Parmi les sujets qui préoccupent les Français de l’étranger, la fiscalité, la protection sociale et l’éducation ont retenu l’attention du parlementaire.
Des centaines de Français s’étaient inscrits pour assister à la deuxième webpermanence de Frédéric Lefebvre. Lors de la première édition, ils étaient près d’un millier à suivre en direct, puis en rediffusion, son intervention. Fort de ce succès, French District a renouvelé l’opération.
Le député en a profité pour remercier ses conseillers consulaires, « de formidables relais » pour lui dans cette circonscription. Du côté de ses administrés, il s’engage à répondre à tous : « Pas une de ces questions ne restera sans réponses. C’est un engagement que je fais », promet-il.
Fiscalité : la CSG-CRDS au cœur des préoccupations
Assailli de courriels sur la question de la CSG-CRDS, Frédéric Lefebvre a tenu à évoquer, en tout premier lieu, l’un des sujets qui inquiètent le plus les Français d’Amérique du Nord : « Je reçois des centaines de mails à ce propos », affirme-t-il.
Le député a d’abord déconseillé les Français qui seraient tentés de tenir compte de la décision de l’Union Européenne et de faire fi du fisc en ne payant pas cette année le prélèvement obligatoire que le gouvernement s’est engagé à abroger, une fois la décision du Conseil d’Etat rendue : « Payez ce que vous devez, ne vous mettez pas en infraction vis à vis de l’administration fiscale », assène-t-il. Il avise toutefois les expatriés de remplir et retourner aux Finances publiques des documents de réclamation et de demandes de remboursements créés pour l’occasion et disponibles sur son site Internet.
Il se montre néanmoins vigilant depuis l’annonce du ministre Eckert d’ouvrir prochainement un débat sur le statut de la CSG-CRDS. « Je ne voudrais pas que l’on contourne les décisions de justice pour changer le statut d’un impôt qui viendrait encore alourdir la taxation des Français à l’étranger », fait-il remarquer.
Le député s’est par ailleurs félicité du changement de législation sur le dossier de la taxation des plus-values immobilières pour les Français établis hors de France, de l’ordre de 33% en Amérique du Nord contre 19% en Europe jusqu’alors. « J’ai combattu cette injustice, la justice m’a donné raison. J’ai fait adopter un amendement au Parlement qui aligne la situation des Français qui vivent aux Etats-Unis et au Canada à ceux qui vivent en Europe. »
Protection sociale : des avancées et des projets
Le représentant s’est également réjouit de la refonte des critères d’attribution de la carte vitale aux retraités qui résident à l’étranger, mais qui ont une retraite française. Désormais, ils peuvent bénéficier de la carte vitale. « Je me suis battu pour que ce droit, qui est dans la loi, soit respecté avec des dispositions qui ont été prises par le gouvernement à ma demande », déclare-t-il.
Ne sont pas encore concernés par cette disposition : les fonctionnaires. M. Lefebvre est à cet égard bien décidé à faire bouger les lignes: « C’est encore un des combats que je mène aujourd’hui », informe-t-il.
Soucieux de ressouder la diaspora française dans une circonscription grande comme quarante fois la France, il envisage la création prochaine d’un système de solidarité sur le Net du type de « Tripadvisor, où la communauté française viendrait donner des informations et des notes sur les complémentaires-santé présentes sur le marché à l’échelle de l’Amérique du Nord ».
Il interpelle les expatriés et les autorités sur l’enjeu que représenterait cet outil futur pour une circonscription étendue, qui gagne entre 4 à 5% d’habitants chaque année. « Je vois des tas d’expériences portées localement, qui sont inconnues à l’autre bout de la circonscription. Je veux pouvoir faire bénéficier de ce qui est positif aux Etats-Unis et au Canada à l’ensemble des citoyens. C’est l’avenir dans notre circonscription », soutient-il.
Éducation : des dossiers inquiétants
La question scolaire été élevée au rang de « stratégique ». « La France se doit d’investir dans l’éducation des Français de l’étranger, car c’est le moyen de construire l’avenir mondial de la France », plaide Frédéric Lefebvre. Or, ce denier observe deux « désengagements » de l’Etat.
Le premier concerne les bourses, qui ont diminué en valeur de 2 millions d’euros en Amérique du Nord. « C’est un sujet d’inquiétude pour moi », confie-t-il. La raison de cette baisse : la prise en compte du niveau de cotisation retraite dans le calcul du patrimoine, retenu par l’Education nationale pour attribuer ou non une bourse. « C’est une mesure prétendument plus juste, mais qui écarte en réalité beaucoup de nos compatriotes des bourses ». Il relève notamment « l’absurdité » de la démarche : « C’est un système qu’on n’a pas touché avant l’âge de la retraite, puisque la retraite se fait par capitalisation en Amérique du Nord, et non par répartition », note-t-il. Et d’ajouter : « J’ai obtenu d’Emmanuel Macron dans la discussion de la loi sur cette question que le gouvernement envisage d’enlever purement le dispositif. J’espère que ce sera tenu ».
Conséquence : de nombreux enfants d’expatriés quittent le système français de scolarité. « C’est un choix douloureux et une responsabilité grave de retirer son enfant du système scolaire pour des raisons financières », analyse-t-il. Mais, « j’ai obtenu un engagement du ministre Matthias Fekl que pas un Français à l’étranger qui se retrouve en situation d’exclusion de l’école à cause d’un refus de bourse n’ait une solution offerte. Et, je veux que cet engagement soit tenu », martèle le parlementaire.
Celui-ci soumettra un questionnaire pour la deuxième fois, en mai au moment des consultations de dossiers, aux Français de l’étranger pour évaluer les difficultés et les obstacles qui ont poussé certains d’entre eux à retirer leurs enfants des lycées et des collèges.
Enseignement supérieur et jeunes en difficultés : les dernières nouvelles
Alors que l’on croyait clos le dossier des frais d’inscription des étudiants français au Québec, Frédéric Lefebvre dit toujours « se battre pour qu’il y ait des ajustements » à cette réforme. Il a ainsi demandé au gouvernement de Manuel Valls d’obtenir des autorités québécoises plus d’indulgence vis-à-vis des étudiants qui ont fait l’objet d’une campagne de recrutement de la part des universités québécoises. « À partir du moment où ils peuvent prouver qu’on leur avait annoncé un montant précis de frais de scolarité et que c’est sur cette base qu’ils se sont inscrits, il est important qu’ils ne puissent pas, du jour au lendemain, en voir changer le montant. Les discussions sont encore en cours », dit-il.
Le représentant a d’ailleurs salué la décision de l’Université Laval à Québec de reporter d’un an l’augmentation des frais de scolarité pour les Français. « Les liens entre la France et le Québec sont un atout qu’il ne faut pas gâcher, surtout dans le contexte de l’AECG », rappelle-t-il.
Autre sujet majeur, plus récent: les stagiaires. Le parlementaire déplore le montant dont doivent dorénavant s’acquitter les stagiaires français et les entreprises canadiennes.
Mais il reproche particulièrement le fait que l’organisme d’accueil doive maintenant fournir la preuve à l’Etat fédéral que la venue d’un Français pour un poste donné ne lèse aucun québécois qui prétend au même poste. « C’est un sujet majeur, car cela va dissuader les entreprises canadiennes de prendre des stagiaires français. C’est pourtant une chance pour chaque jeune français d’embrasser le monde et une chance pour la France de pouvoir s’inscrire dans un contexte mondial », se désole-t-il.
Il regrette à ce titre que l’expérience internationale ne soit réservée qu’aux jeunes issus des grandes écoles ou de certaines universités. Il a annoncé, dans cette optique, la mise en place prochaine d’un système de mentorat entre un chef d’entreprise français établi à l’étranger et un jeune issu des quartiers ou de la ruralité dans l’Hexagone. « Je veux leur donner la chance de pouvoir voir ce que c’est qu’un pays autre que la France, afin de créer une vraie ambition mondiale et des chances de croissance et de réussite », espère-t-il.
(crédit photo : archives l’Outarde Libérée)
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