Les résidents permanents et temporaires vivant au Canada seront désormais passibles d’expulsion s’ils sont reconnus coupables d’avoir pris le volant sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.
Le 18 décembre dernier entraient en vigueur les nouvelles peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir conduit avec facultés affaiblies. De cinq ans, la peine maximale pour les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies n’ayant pas entraîné de lésions corporelles ni de décès est ainsi passée à dix.
Résultat : prendre le volant après avoir bu de l’alcool au-delà de la limite autorisée ou consommé de la drogue est désormais considéré comme un crime de « grande criminalité ». Or, la Loi sur l’immigration canadienne stipule que les résidents permanents et temporaires condamnés pour ce type de crimes font l’objet d’une interdiction de territoire.
En cas de condamnation, le processus d’expulsion sera ainsi enclenché automatiquement ou dans les mois suivant la décision et ce, même si la personne reconnue coupable a commis l’infraction dans un autre pays que le Canada.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent dans le cadre de toute condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Ainsi, même si le conducteur écope de la peine minimale obligatoire prévue pour une première infraction, soit une amende de 1000 $, il fera tout de même l’objet d’un processus d’expulsion puisque c’est la gravité objective de la peine qui est retenue, et non pas la peine reçue.
Les résidents reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies mais écopant d’une peine de prison de moins de six mois auront toutefois la possibilité de s’adresser à la Section d’appel de l’immigration, qui pourrait tenir compte de motifs humanitaires dans sa décision.
[ Crédit photo : James Palinsad ]
