La Cour des comptes a mené un enquête sur le coût des élections organisées pour les Français de l’étranger, notamment les quatre derniers scrutins entre 2011 et 2014. Elle rappelle, qu’aux termes de ces élections, « les résidents français à l’étranger sont aujourd’hui représentés par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et 442 conseillers consulaires, suite aux réformes intervenues en ce domaine en application de la révision constitutionnelle de 2008. »
34 millions d’euros en trois ans
La Cour estime à 34,3 M€ les dépenses liées aux élections des Français établis à l’étranger entre 2011 et 2014. Cette dépense est particulièrement élevée pour les élections européennes (40,60€ par votant) et les élections aux conseils consulaires (24,50€ par votant). L’écart avec un électeur de France est de l’ordre de un à trois pour les élections présidentielles et législatives de 2012, (20,50€ à l’étranger contre 7,45€ en France). L’envoi des documents de propagande aux électeurs représente, à lui seul, une part significative de ces dépenses : plus de 1,9 M€, soit près de 15 % des dépenses, pour les scrutins de 2012, et les dépenses de personnel ont été évaluées à plus de 15 millions. La Cour note d’ailleurs une absence d’évaluation des dépenses de personnel.
La Cour constate également une faible participation des Français de l’étranger aux différents scrutins : 42, 1 % au second tour de l’élection présidentielle de 2012, contre 80,4 % en France ; 11 % aux élections européennes de 2014 contre 42,4 % en France.
La Cour des comptes a identifié quatre faiblesses dans l’organisation des scrutins à l’étranger:
- Malgré des efforts réels, la liste électorale consulaire n’est pas complètement fiable
- Les règles électorales ne sont pas adaptées aux spécificités de l’étranger
- Le fonctionnement du vote par internet n’est pas satisfaisant
- Malgré leur nombre, la portée des mécanismes de contrôle de la régularité des élections reste limitée
Elle émet également quatre recommandations:
- Recommandation n° 1 : améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription et en simplifiant les radiations
- Recommandation n° 2 : dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger
- Recommandation n° 3 : supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives
- Recommandation n° 4 : après chaque scrutin pour lequel il est possible de voter par internet, prévoir la publication d’un rapport par le bureau de vote électronique sur la régularité et la conformité du vote.
Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, a répondu le 3 janvier 2017 à ce rapport. Il indique notamment que « pour les échéances de 2017, le MAEDI donne instructions aux postes consulaires de ne pas inciter les électeurs à utiliser cette modalité de vote et surtout de les alerter sur les éventuelles défaillances des systèmes postaux lesquelles pourraient avoir pour conséquence une arrivée de leur vote trop tardive pour que celui-ci soit pris en compte. »
(source: Rapport du 24 octobre 2016 rédigé par le Premier président de la Cour des comptes et adressé à Jean-Marc Ayrault)
